Consultation pour la révision de l'arrêté du 22 juin 2007

Bonjour,

Je viens de créer une rubrique supplémentaire pour les questions réglementaires générales. En voici une première:
La révision de l'arrêté du 22 juin 2007. Je vous rappelle que cet arrêté traite des ANC supérieurs à 20 EH!!
Gilles, toujours sur les bons coups (sauf la consultation du forum -12 sept. 2012) m'a mis en avant un message du réseau eau que j'ai reçu ce matin sans avoir pris le temps de le lire plus précisément.

Le Réseau eau se propose donc de collecter les remarques sur le projet de révision de l'arrêté et de les transmettre au ministère de l'Ecologie, voici le message du réseau eau:

Bonjour,

Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie vient de rendre public le projet de révision de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes d'assainissement collectif et des systèmes d'assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Vous trouverez ci-joint le texte de cette révision qui est mis en consultation publique jusqu’au 14 juin.

Afin de donner plus de force à vos réactions sur ce texte, le réseau Eau vous propose de recueillir vos commentaires, jusqu’au 7 juin, via le forum ou par mail : a.hervieu@idealconnaissances.com.

Tous vos retours seront synthétisés en une réponse unique qui sera portée par le Réseau Eau.

Je reste à votre disposition et espère que vos réactions seront nombreuses.


Bien cordialement,

Ava Hervieu, animatrice du réseau Eau
a.hervieu@idealconnaissances.com
01 45 15 08 65

Le projet de texte est consultable sur le réseau eau ou sur le forum à l'adresse ci-dessous:

Voir le Fichier : projet_revision_arrete_22_juin_2007.pdf

Pour vos remarques ou réponses, vous pouvez les adresser au réseau eau pour ceux qui ont un accès ou bien à Gilles .

A bientôt