Contrôle des ANC "non domestiques"

Bonjour tout le monde,

Je ne sais pas si vous avez été attentif à la récente réponse à une question parlementaire de Mme Marcel Marie Lou (Question n° 23994).

Cette question traite à la fois le dimensionnement des toilettes sèches, demande des précisions sur une erreur de l'arrêté du 27 avril 2012 et traite des effluents non domestiques.

Si les 2 premiers sujets sont intéressants, le dernier permet de répondre à nos interrogations multiples sur ce sujet. Selon le gouvernement, le SPANC est compétent pour le contrôle des installations d'ANC non domestiques à partir du moment où l'immeuble n'est pas raccordé à une installation d'épuration industrielle ou agricole. Donc s'il n'y a pas de convention entre la commune et le propriétaire (cf. art. L.1331-1-1 du code de la santé publique) définissant les conditions de raccordement des effluents privés ou si l'installation n'est pas classée, le SPANC est compétent.

Vous trouverez ci-joint la question/réponse ministérielle.

Voir le Fichier : QP_23994.pdf

Bonjour à tous,

Pour ma part, je n'ai aucune formation pour assurer le contrôle des installations traitant des eaux non domestiques.

De plus, nous n'avons à ma connaissance aucun guide d'accompagnement ou même arrêté ou autre texte nous permettant d'assurer ce contrôle.

Comment doit-on faire ???

Pour faire suite à ce sujet, voici une nouvelle question/réponse parlementaire pour les attributions des SPANCs dans le contrôles des ANC domestiques et non domestiques en deça des seuils ICPE, IOTA.

Voir le Fichier : QST-AN-14-71707QE.pdf

Bonne lecture !!!