Courrier Pref 64

Bonjour,

Suite à notre AG, il avait été décider d'envoyer un courrier à la préf 64 pour des explications et commentaires sur l'arrêté préfectoral. Suite à l'évolution de cet arrêté (2 arrêtés abrogés) et suite au travail du bureau de notre association, le courrier suivant vous est proprosé aujourd'hui dans le lien ci-dessous. Afin de plus perdre de temps, merci de mettre vos réponses et commentaires au plus vite, l'envoi du courrier est prévu pour début semaine prochaine.

Voir le Fichier : atanc_arrete_prefet_2011_4.pdf


A bientôt.

Alinéa 1 de l'article 2 : la rejet est autorisé par le Maire...

Cas concret : Réhabilitation d'une construction existante avec rejet en fossé départemental. Nous sommes bien d'accord sur le fait que c'est possible en application de l'article 3. Dans ce cas, jusqu'à aujourd'hui je demandais l'autorisation de rejet au département uniquement en qualité de gestionnaire du milieu. Or je comprends maintenant qu'il faut aussi l'autorisation du maire ???

Qu'en pensez vous ?

Je pense que oui.

Le département au titre de gestionnaire du milieu récepteur.

Le maire au titre de son pouvoir de police.


On peut l'interpréter comme ça.

Bonjour,

En ce qui concerne la concertation des SPANC, les services de la préfecture ont travaillé en collaboration avec l'association des Maires pour la rédaction de ce nouvel arrêté.
Il ne faut pas oublier que ce sont les élus qui représentent le pouvoir executif des SPANC.

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec Nicolas, il est bien évident que notre role n'est pas de se substituer au role de l'AMF 64. Cependant, en ce qui concerne le contrôle des rejets, l'application sur le terrain et la relation avec l'usager, les techniciens de SPANC sont tout de même fortement impliqués et représentent le côté technique.
Par ailleurs, des précisions techniques sont demandées afin de pouvoir coordonner l'action des techniciens sur le département, notamment sur la démonstration attendue pour l'irrigation, la façon d'aménager le rejet pour éviter tout contact direct.
Ce que l'on trouve un peu dommage, c'est que l'on ne soit pas interrogé alors qu'il apparait que les techniciens sont un maillon essentiel du dispositif et qu'ils sont même cités pour application (art. 7).

C'est dans ce sens que le courrier est fait.

g denis a écrit:Ce que l'on trouve un peu dommage, c'est que l'on ne soit pas interrogé alors qu'il apparait que les techniciens sont un maillon essentiel du dispositif et qu'ils sont même cités pour application (art. 7).

je suis bien d'accord avec toi.

bonjour à toutes et à tous,
concernant le projet de courrier proposé par Guillaume, il me semble lire sur le nouvel arrêté que les rejets doivent être "immergés dans un cours d'eau permanent" ce qui exclut a priori les fossés publics, non?
en ce qui concerne les arrêtés pris par le Maire, ils le sont au titre de la voirie et de la salubrité publique.
en ce qui concerne les bâtis existants, l'arrêté précédent était plus explicite puisqu'on parlait d'augmentation ou pas de la capacité d'accueil du bâti, cela va être plus complexe à gérer désormais : comment traiter une rénovation avec création d'un chambre? Pour ma part, vu la raréfaction des terrains, j'ai pas mal de projets de ce type.
A bientôt

Voici le courrier envoyé hier à la préfecture 64.

Voir le Fichier : atanc_arrete_prefet_2011_4.pdf

Après discussion avec Antoine, j'y ai ajouté des remarques concernant le 3. de l'article II qui vise justement les rejets en cours d'eau.


Bonne lecture.

Je viens de recevoir une réponse de la préf par rapport au courrier.

Je vous mets ça en ligne dès que j'ai 30 min de libre, j'ai même pas le temps de le lire!!

g denis a écrit:.... j'ai même pas le temps de le lire!!

Prends des vacances ça ira mieux

Bon voilà, juste le temps de scanner tout ça et de vous mettre ça en ligne.
Désolé pour la ligne bleue au milieu des pages mais j'ai pas trouvé d'autres appli gratuites pour assembler les PDF.

Voici la réponse de la préfecture suite à notre courrier du 15/06:

Voir le Fichier : courrier_pref.pdf

Ici, une note de présentation sur les questions déjà posées précédement aux services de la prèf. jointe avec le courrier.

Voir le Fichier : note_presentation.pdf

Bonne lecture.

Au niveau du commentaire sur l'article 3,
il faut donc en conclure que pour toute réhabilitation sur une maison ou les eaux étaient seulement prétraitées, une filière de prétraitement suivi d'un traitement puis d'un rejet au fossé sera accepté: il ne faut donc plus justifier le rejet au fossé dans ce cas vu que la filière est améliorée?
Bonne nouvelle!

Dans notre cas nous l'étudions au cas par cas. S'il y a de la place pour faire de la dispersion après traitement, à ce moment là nous demandons un étude de sol pour démontrer que l'infiltration n'est pas possible et donc rejet. Lorsqu'il n'y a pas de terrain disponible, le rejet est évident. Dans les deux cas je pense qu'il est intéressant d'évacuer par un drain jusqu'au fossé ce qui permet de réduire le rejet surtout en période sèche.

Je reviens sur l'article 2 de l'arrêté préfectoral :
alinéa 2 : "le rejet doit être aménager de façon à éviter tout contact direct...". Dans l'interprétation envoyée par la DDTM, on ne parle pas d'aménagement du rejet mais du choix des points de rejet...bref...passons
alinéa 3 : le rejet doit être effectué de façon immergé dans le cours d'eau : que conseillez vous concrètement pour la réalisation de ce rejet immergé ? un coude plongeant le long de la berge pour aller sous le niveau de l'eau ? avez vous un petit dessin ?
Enfin, avez vous depuis le nouvel arrêté préfectoral réalisé pour vos communes un modèle ou un exemple d'arrêté d'autorisation de rejet et si oui pourriez vous le mettre en ligne.
A+
céline

Concernant le RSD, si je comprends bien les articles en contradiction avec la nouvelle règlementation sont automatiquement abrogés. est ce que l'un d'entre vous a fait le point sur ce qui est contradictoire ?

Non, pas moi du moins.

Ca pourrait être le thème d'un groupe de travail ou si quelqu'un est motivé!!