Règlement de service

Bonjour,

Dans vos règlement de service, évoquez vous le DTU par rapport au contrôle de réalisation et à la conformité ? pouvez vous me donner les extraits de votre règlement ?
Même question concernant les guides d'utilisateur.

Merci

Céline

Nous sommes entrain de préparer une révision du règlement de service, notamment pour y intégrer le doublement de la redevance pour les absents ou les refus de contrôle.

Nous allons nous inspérer du règlement type de la FNCCR.

Il est dispo ici:

https://atanc64.forumactif.com/t159-reglement-de-service-type-fnccr

A +

"Article 9 : Règles de conception et d’implantation des dispositifs
Les installations d’assainissement non collectif règlementaires qui ne sont pas soumises à agrément ministériel doivent être mises en oeuvre de préférence selon les règles de l’art de la norme AFNOR NF DTU 64.1 de mars 2007 (annexe n°1)."
Que penses tu de cette phrase issue du règlement type ? Elle nous conduit à évaluer la conformité au DTU dans son intégralité ?

Eh bien, déjà, je remarque le "de préférence" qui à mon avis introduit toute la nuance.

Ensuite, le DTU p.2 (version 2013), définit ce qu'est une norme "la norme est d'application volontaire. Référencée dans un contrat, elle s'impose aux parties. Une réglementation peut rendre d'application tout ou partie d'une norme".

Pour moi, la norme n'est pas explicitée comme telle dans la réglementation ANC actuelle, même s'il est fait référence aux règles de l'art. A mon avis, une référence réglementaire doit citée les références du texte en question et je crois pas que ce soit le cas pour l'arrêté sur les prescriptions techniques (à vérifier).

Ensuite, reprendre l'intégralité du DTU dans son règlement de service induit pour le spanc de mettre les moyens adéquats pour la vérification d'une réalisation. Nous passons 3 à 4 fois minimum sur une réalisation, et nous ne sommes pas capables en l'état de donner un avis correct par rapport au DTU, où alors avec beaucoup de réserves sur la mise en oeuvre. Quel intérêt d'avoir un niveau d'exigence élevé si on n'est pas capable d'y répondre en tant que service de contrôle? Quid du prix du contrôle dans le cas d'un suivi plus important? Le spanc ne risque t-il pas, du coup, d'être pris pour un maître d'oeuvre et donc d'encourir des risques juridiques accrus en cas de contentieux?

La solution serait alors peut être d'adapter une partie du DTU dans son règlement. Ca risque du coup de devenir un casse-tête pour les entreprises s'il n'y a pas uniformité entre les spancs. A moins que l'on créé un consensus sur les exigences de réalisation: Chantier de l'ATANC64 depuis bientôt 10 ans!!!!!!!!