Réunion du 28/01/2014

Bonjour,

La prochaine réunion aura lieu le 28/01/2014 au Chateau de Laàs.

Vous trouverez l'ordre du jour ci-dessous:

Voir le Fichier : Convoc_AG28-01-2014.pdf

Afin de préparer au mieux la réunion, merci de préparer vos questions et remarques notamment pour les thèmes de la matinée afin d'aboutir à des réponses et des solutions constructives.     

N'oubliez de confirmer votre présence d'ici le 24/01.

Bonjour à tous,

Je profite de la prochaine réunion pour demander si lors du bilan d'une commune, vous prévoyez des modèles de courrier et/ou d'arrêté joint au document (bilan) remis au Maire pour l'aider dans les suites à donner aux contrôles (réhab ou travaux dans les 4 ans, forage destiné à la conso humaine à supprimer ou ANC à déplacer,...) pour inciter les propriétaires à faire les travaux demandés.

Avez-vous des exemples de modèles ?

Merci par avance.

Sébastien DEHLINGER (SIBVA - St Vincent de Tyrosse - 40230).

Bonjour,

Suite à la réunion d'hier, vous trouverez dans les sujets ci-dessous les documents et les infos de la réunion.

Guide accompagnement SPANC:
https://atanc64.forumactif.com/t133-guide-spanc-du-ministere-de-l-ecologie-et-developpement-durable

Guide éclairage juridique Réseau Eau:
https://atanc64.forumactif.com/t127-guide-eclairage-juridique-anc-octobre-2013

Nouveautés DTU 64.1:
https://atanc64.forumactif.com/t134-nouveautes-dtu-641#330

Post sur le groupe de travail pour l'amélioration de la qualité des études de sol:
https://atanc64.forumactif.com/t132-groupe-de-travail-amelioration-de-la-qualite-des-etudes-de-sol


Merci de prendre aussi 5 minutes pour répondre à notre ami Seb du SIBVA. Perso, je n'ai pas de documents remis aux Mairies. Par contre, notre nouveau logiciel génère des rapports sur les installations par commune donc on risque de réaliser ce genre de documents d'ici peu et vos expériences m'interessent aussi.

Bonjour,

Suite à notre réunion du 28/01/2014, nous avions posé quelques questions à Guillaume GARIN de L'AEAG à propos du programme de subventions pour les réhabilitations en ANC.
Voici les questions/réponses:

- Peut-on, sur un même SPANC , panacher un programme de réhabilitation sous accord cadre pour mandatement et un programme de réhabilitation sous maitrise d'ouvrage publique déléguée ? OUI on peut même si ce n’est pas évident à gérer.

- Bâtiments communaux : est-ce que les bâtiments communaux sont éligibles aux subventions de l'agence? OUI sauf s’ils sont à usages locatifs.

- Rejets extérieurs: la délibération mentionne les rejets hors parcelle, cela comprend les rejets en milieu public, qu'en est-il des rejets en milieu privé? C’est bon aussi à condition qu’il y ait un risque de danger sanitaire, problème de voisinage,….

- Avancement du programme: pour les programmes sur plusieurs années, on ne peut engager une nouvelle tranche qu'après 70 % de réalisation de la tranche précédente. Comment se calcule ces "70 %" : doit-on considérer le nombre d’anc figurant dans l’accord cadre, la liste des anc validés avant travaux, les sommes versées… ? C’est le dossier travaux qui fait foi, la liste des propriétaires qui font ou qui vont réellement faire les travaux.