Actualité réglementaire

Bonjour,

Pour faire suite à notre réunion du 08/03/2012, voici les infos données aujourd'hui par Aurélien TAUZIN sur le forum de l'Artanc:

La directrice de l'eau et de la biodiversité, en accord avec le directeur général de la santé, organise le 20 mars prochain à Paris, une réunion d'information au sujet des nouveaux arrêtés ANC qui devraient paraître dans le courant du mois de mars.

Pour déployer l'information sur ces nouveaux textes, suite à leur parution, le ministère compte s'appuyer sur les Agences de l'Eau et les réseaux d'acteurs de l'ANC locaux (Associations, animateurs départementaux...).

A ce titre, l'ARTANC sera présente à cette réunion et vous tiendra informé des décisions prises, notamment à l'occasion d'une prochaine journée technique (2ème trimestre 2012).

Le Bureau.

Bonne journée

Bonjour à toutes et à tous,

Un peu d'information, les nouveaux arrêtés devraient être publiés dans les mois qui viennent pour une mise en application au 1° juillet. Information à confirmer en fonction de l'avancement des signatures dans les ministères.

Du coup la réunion de l'ARTANC qui devait avoir lieu au mois de mai sera certainement décalée au mois de juin (dernière semaine), à confirmer ici aussi en fonction du calendrier.

A suivre

Publication de l'arrêté sur les prescriptions techniques en complément de celui du 7 sept. 2009.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120425&numTexte=3&pageDebut=07348&pageFin=07349

Bonne lecture

Encore merci a Seb qui devient le chef de la veille réglementaire sur Légifrance.

Dans l'attente de l'arrêté "controles"

Etes vous sûre que ce texte soit applicable au 1er juillet 2012 ?

Moi je comprends qu'il ne s'agit que des dispositions relatives au dimensionnement c'est à dire le 3° et 4° du II de l'article 5 de l'arrêté du 7 sept 09 modifié ?

Je suis par ailleurs étonnée qu'un nouvel arrêté soit publié sans qu'au préalable des réunions d'information ne soient programmées par les services de l'Etat au niveau départemental...Bref

Avez vous donc eu des informations sur cette date d'application ? J'ai pour ma part demandé l'avis de la maison des communes qui l'interprète comme moi. Quant à la DDTM de mon secteur ils n'étaient pas encore au courant de l'arrêté...

L'arrêté du 9 sept. 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 est applicable depuis sa parution au JO. Ne rentreront en vigueur qu'au 1° juillet 2012 les dispositions relatives aux dimensionnement des isntallations (EH=PP).

Parution de l'arrêté relatif aux missions de contrôle en ANC:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835036&fastPos=1&fastReqId=1019005721&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Bonne lecture