Réunion ATANC 64

Bonjour, pour rappel la journée technique de l'ATANC64 aura lieu le 21 novembre 2016 de 9h00 à 17h00 à la Communauté de Communes de Garaizi Baigorri (Lutxiborda - Quartier Zabalce, 64220 Saint-Jean-le-Vieux, Tel : 05 59 37 32 03)



Ordre du jour :

- Accueil,

- Intervention de Monsieur Guillaume GARIN, Agence de l’eau Adour Garonne :

o Programme de réhabilitations subventionnées : rappel des modalités de financement, les pièces à conserver par le SPANC, instruction des dossiers

- Intervention de Monsieur Bruno PALAS, DDTM, service urbanisme :

o Le contrôle des assainissements non collectifs de plus de 20 eqh

o Le contrôle des ouvrages de traitement des eaux usées non domestiques (effluents agricoles et industriels) des installations non classées IOTA ou ICPE

o échange au sujet de l'instruction dans les dossiers d'urbanisme

o Intervention de Monsieur Gilles Prébende, Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques : Rapport d’activité

- Intervention de Monsieur Hakim Khalili, Société Premier Tech Aqua :

o Présentation des filières agréées Ecoflo : conditions d’utilisation, modalités de pose et points importants à contrôler, conditions d’entretien et de maintenance, retour terrain…)

- Echange entre techniciens SPANC :

o Projet de révision de l'arrêté "Prescriptions techniques" du 26 avril 2012

- Questions divers



Merci de vous inscrire à cette journée par le biais du doodle suivant et de cocher la case si vous souhaitez vous inscrire au repas du midi.
http://doodle.com/poll/i88tv6w2ppd53f2b